Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03766
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 23/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/03766 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLAS SS Copie exécutoire et copie délivrées le :04/05/26 à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Elise MITAUT la SELARL SIDONIE LEBLANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03766
TJ 76540, 6 mars 2026, RG 23/03766
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 6 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03766 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDV2 / Affaire : [S] / [Q] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03766
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/03766 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7TI Jugement du 24 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BARD (barreau de St Etienne) la SELARL BOST-AVRIL - 33 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03766
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03766 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMDC N° PARQUET : 23/2098 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03766
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 23/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03766 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISAE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 [N] [L] [M] [L] C/ S.A.R.L. NORMANDIE PISCINES Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/03766
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 23/03766
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03766 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UH6D AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A. BNP PARIBAS, S.A. AXA BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03766
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03766 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMY NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. HILING Immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le numéro 752 810 143,
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ca other ca_douai n° 23/03766
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/03766
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 61/25 N° RG 23/03766 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZY Jugement (N° 11-22-0061) rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03766
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/03766
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02270 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35YN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03766
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/03766
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Mars 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03766
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/03766
Du 09 avril 2024 5AH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5O [V] [N] [J] [H] C/ S.A.S.U. AGENCE AXEL IMMOBILIER, [F] [X] - Expéditions délivrées à M. [H] SASU AGENCE AXEL IMMOBILIER - FE délivrée à Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03766
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03766 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDY Minute : 401/24 S.A. D'HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03766
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 08 Février 2024 Enrôlement : N° RG 23/03766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FXL AFFAIRE : Mme [X] [I] épouse [G] (SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) C/ ONIAM (Me Patrick DE LA GRANGE) et autre DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03766
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/03766
La société anonyme DIAC a consenti à Mme [J] [Y] un contrat de location avec option d'achat le 6 juillet 2019 pour l'acquisition d'un véhicule de marque RENAULT Clio dCi Energy 8g d'un montant de 14 329 euros pour une durée de 49 mois moyennant un loyer mensuel de 212,46 euros, hors assurances et fr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03766
CA Colmar, 3 nov. 2023, RG 23/03766
Copie transmise par mail : - à M. [H] - à Me Elise GENERET - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à Monsieur le PG le 03.11.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03766
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03766 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03766
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03766
N° RG 23/03766 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VT Nom du ressortissant : [R] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille
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