Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03767
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03767
C9 N° RG 23/03767 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_toulouse n° 23/03767
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 23/03767
20/05/2026 ARRÊT N° 180/2026 N° RG 23/03767 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZMD EV/KM Décision déférée du 16 Octobre 2023 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 1] - 21/00080 [L] [O] [S] C/ Organisme FONDS DE GARANTI
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ca other ca_nimes n° 23/03767
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03767 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 novembre 2023 RG : [X] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE (CA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03767
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 23/03767
ORDONNANCE N° 26 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 06 Février 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03767
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/03767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/03767 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V44Q AFFAIRE : S.A.R.L. AZ HABITAT C/ S.A.R.L. PJA S.A.S. BATIMAN S.A.R.L. LES MAN ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03767
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03767 - N° Porta
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