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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03767

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 23/03767

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE DOSSIER + 1 N° : N° RG 23/03767 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH4V Pôle Civil section 3 Date : 17 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bf084f14adac9b1cb66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03767

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/03767 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFDJ Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.R.L. ECO PEINTRE S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES ENTRE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442829cdc6046d476136e1
  • ca other ca_grenoble n° 23/03767

    CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03767

    C9 N° RG 23/03767 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226305cdc6046d47393cc9
  • ca other ca_toulouse n° 23/03767

    CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 23/03767

    20/05/2026 ARRÊT N° 180/2026 N° RG 23/03767 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZMD EV/KM Décision déférée du 16 Octobre 2023 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 1] - 21/00080 [L] [O] [S] C/ Organisme FONDS DE GARANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e941dcdc6046d4764d7f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03767

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03767 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLN4 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Maxime ARBET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c4dcdc6046d4799d60f
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/03767

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/03767 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLN4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Maxime ARBET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf9975782d5f06017fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03767

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 23/03767

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03767 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNWV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [I] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a631b21abbd5bba7da9276
  • ca other ca_nimes n° 23/03767

    CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03767 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 novembre 2023 RG : [X] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE (CA

    Lire la décision → Vérifier la source 684910dbac0047e2f424c6be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03767

    TJ 06088, 28 mai 2025, RG 23/03767

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Mai 2025 N° RG 23/03767 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKC5 Expédition délivrée à Me GIUGLARIS à Me GOVERNATORI le DEMANDEUR: Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 683a086f17147355d7afdfc8
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 23/03767

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 23/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 23/03767 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. FILHET-ALLARD ET CIE dont le siège social est sis [Adresse 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155171c67ecf83a09113
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03767

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/03767

    Du 19 septembre 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03767 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5Q S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : Me Annick BATBARE la SELAS DEFIS AVOCATS Me André TURTON TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66daa4ac292313a4855c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03767

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03767 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6633c15bc0d3e3fe99d01fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03767

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03767 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO4I N° de MINUTE : 24/00603 DEMANDEUR S.C.I. ACE PROPERTIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb02fbb79e8fd3d2f18c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03767

    CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 23/03767

    ORDONNANCE N° 26 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 06 Février 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président dé

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2567c1ccb0008628bdf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03767

    CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/03767

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/03767 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V44Q AFFAIRE : S.A.R.L. AZ HABITAT C/ S.A.R.L. PJA S.A.S. BATIMAN S.A.R.L. LES MAN ... Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa37f0693c2be63c5be5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03767

    CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03767 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dca788aac83189ea3ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1