Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/03768
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03768
C9 N° RG 23/03768 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
-
ca other ca_paris n° 23/03768
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXO7 Nature de l'acte de saisin
-
ca other ca_nimes n° 23/03768
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03768 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASP EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 novembre 2023 RG :22/00173 [U] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Gr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03768
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/03768
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°431 N° RG 23/03768 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3XP (Réf 1ère instance : 20/03917) M. [Y] [O] S.A.S. LA BOURRICHE C/ Mme [F] [X] [T] S.A.R.L. SSDB Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03768
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/03768
05/11/2024 ARRÊT N° 430/2024 N° RG 23/03768 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZMN EV/KM Décision déférée du 07 Septembre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01083) S.GAUMET [L] [V] C/ [E] [Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le à R
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03768
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/03768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 30 MAI 2024 N°2024/238 Rôle N° RG 23/03768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6IJ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER MARIGNANE PLAGE CONCORDE C/
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03768
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/03768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/03768 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V44U AFFAIRE : S.A.S. SONIMEN C/ S.E.L.A.R.L. PJA S.A.S. BATIMAN S.A.R.L. LES MAN Décision déférée à la cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03768
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03768 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03768
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03768
N° RG 23/03768 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VV Nom du ressortissant : [F] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles