Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03768
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03768
C9 N° RG 23/03768 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Expertise tj06088 n° 23/03768
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 23/03768
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [I], Société de droit monégasque [Z] c/ Syndicat des copropriétaires “[Adresse 1]” N° 26/ Du 16 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03768 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGBS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/03768
TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 RÔLE : N° RG 23/03768 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6WY AFFAIRE : [F] [X] C/ [M] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 15] Me Sarah GAMES COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 15] Me Sarah G
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ca other ca_paris n° 23/03768
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXO7 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_nimes n° 23/03768
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03768 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASP EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 novembre 2023 RG :22/00173 [U] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03768
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 23/03768
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 23/03768 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2ZM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03768
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/03768
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 23/03768 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHMA ; Ch
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03768
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/03768
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°431 N° RG 23/03768 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3XP (Réf 1ère instance : 20/03917) M. [Y] [O] S.A.S. LA BOURRICHE C/ Mme [F] [X] [T] S.A.R.L. SSDB Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03768
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/03768
05/11/2024 ARRÊT N° 430/2024 N° RG 23/03768 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZMN EV/KM Décision déférée du 07 Septembre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01083) S.GAUMET [L] [V] C/ [E] [Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le à R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03768
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 23/03768
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 23/03768 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort [Z] [L] ET : [G] [U] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 copie et grosse le : à Me Antoine PLESSIS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENUE le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03768
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03768 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQC6 NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Rep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03768
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/03768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 30 MAI 2024 N°2024/238 Rôle N° RG 23/03768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6IJ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER MARIGNANE PLAGE CONCORDE C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03768
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/03768 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNJT MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame le Comptable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES, dont les bur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03768
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/03768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/03768 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V44U AFFAIRE : S.A.S. SONIMEN C/ S.E.L.A.R.L. PJA S.A.S. BATIMAN S.A.R.L. LES MAN Décision déférée à la cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03768
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arthus NOEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03768 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXIQ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2024 DEMAN
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03768
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/03768
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 23/03768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QF7 Affaire : S.A. CEPAC CAISSE D’EPARGNE Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03768
TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/03768 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMC3 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 S.C.A. COOPERATIVE INNOVAL C/ G.A.E.C. [L] [V] ET [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03768
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03768 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03768
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03768
N° RG 23/03768 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VV Nom du ressortissant : [F] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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