Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03770
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03770
C9 N° RG 23/03770 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_nimes n° 23/03770
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03770 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAST EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 novembre 2023 RG :F 22/00046 S.A.S. ORELIS ENVIRONNEMENT C/ [L] Grosse dé
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ca other ca_amiens n° 23/03770
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/03770
ARRET N° [N] C/ [S] [R] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03770 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3QY Décision défér
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ca other ca_versailles n° 23/03770
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/03770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03770 N° Portalis DBV3-V-B7H-V44X AFFAIRE : [Y] [K] C/ [P] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03770
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 23/03770
15/11/2024 ARRÊT N°465/2024 N° RG 23/03770 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZM3 SG/IA Décision déférée du 20 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00560) A.MICHEL S.A. AXA FRANCE IARD C/ Etablissement Public [Localité 1] METROPOLE HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03770
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03770
MINUTE N° 24/334 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03770
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03770 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03770
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03770
N° RG 23/03770 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VX Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil
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