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  • ca other ca_colmar n° 23/03776

    CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/03776

    MINUTE N° 26/377 Copie exécutoire aux avocats le 16 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a11c93c619cd1f4d930c
  • ca other ca_grenoble n° 23/03776

    CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03776

    N° RG 23/03776 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAF6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL AABM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830093f8c4038ee7673dc6c
  • ca other ca_toulouse n° 23/03776

    CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/03776

    06/05/2025 ARRÊT N° 25/179 N° RG 23/03776 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZNH CB / MM Décision déférée du 28 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00669) D.ROSSI SETION COMMERE CHAMBRE 2 IN

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9263ba2a0444ad5c9fe
  • ca other ca_aix_provence n° 23/03776

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/03776

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/159 Rôle N° RG 23/03776 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6I7 [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASS

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  • ca renvoi ca_paris n° 23/03776

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 23/03776

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/03776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 676266c02d51161747ccc5f7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03776

    CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/03776

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/03776 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45L AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 6] (SCI HAG) C/ M. [B] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03776

    CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03776 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1