Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03777
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 23/03777
GLQ/KG MINUTE N° 26/270 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 29 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_toulouse n° 23/03777
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 23/03777
02/04/2025 ARRÊT N° 160/25 N° RG 23/03777 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZNJ AMR - SC Décision déférée du 25 Septembre 2023 Juge de la mise en état de Toulouse - 22/00762 E. JOUEN CONFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 23/03777
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/03777
ARRET N° [V] C/ [7] [Adresse 11] [10] Copie certifiée conforme délivrée à - M. [C] [V] - Association syndicale du domaine de la gatelière - [10] - Me José-Manuel CASTELLOTE - Me Pascale [Localité 12]-DELLIS - Tribunal judica
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ca other ca_grenoble n° 23/03777
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03777
N° RG 23/03777 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGA C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03777
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/03777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 Septembre 2024 N° RG 23/03777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45O AFFAIRE : [S] [G] épouse [L] C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03777
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03777 - N° Portal
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