Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/03777
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 23/03777
GLQ/KG MINUTE N° 26/270 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 29 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03777
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/03777
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/03777 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXDQ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [E] [G] épouse [K] C / [T] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03777
TJ 80021, 14 mai 2025, RG 23/03777
JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/03777 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWXR Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03777
TJ 97411, 8 avr. 2025, RG 23/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/03777 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP46 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° N° RG 23/03777 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP46 NAC : 28A - Demande en partage, ou c
-
ca other ca_toulouse n° 23/03777
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 23/03777
02/04/2025 ARRÊT N° 160/25 N° RG 23/03777 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZNJ AMR - SC Décision déférée du 25 Septembre 2023 Juge de la mise en état de Toulouse - 22/00762 E. JOUEN CONFIRMATION
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03777
TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03777
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03777 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXU DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [5] sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet ADUXIM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Comme
-
ca other ca_amiens n° 23/03777
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/03777
ARRET N° [V] C/ [7] [Adresse 11] [10] Copie certifiée conforme délivrée à - M. [C] [V] - Association syndicale du domaine de la gatelière - [10] - Me José-Manuel CASTELLOTE - Me Pascale [Localité 12]-DELLIS - Tribunal judica
-
ca other ca_grenoble n° 23/03777
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03777
N° RG 23/03777 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGA C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 DECEMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03777
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/03777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 Septembre 2024 N° RG 23/03777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45O AFFAIRE : [S] [G] épouse [L] C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03777
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/03777
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEO Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 S.C. MERMOZ, société civile Représentant : Me Marie-Odile COTEL, avocat au bar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03777
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKM N° de MINUTE : 24/00882 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le SLP COPRO, SAS, agi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03777
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ivan ITZKOVITCH Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03777 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXLV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03777
TJ 13055, 29 janv. 2024, RG 23/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ......................................[U] [R]............................
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03777
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03777 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles