Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03780
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/03780
13/06/2025 ARRÊT N°25-171 N° RG 23/03780 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZNR MD/CD Décision déférée du 28 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00971) D. ROSSI Section Commerce chambre 2 CONFIRMA
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ca other ca_amiens n° 23/03780
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/03780
ARRET N° Société SAS [6] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Olivier POUEY Copie exécutoire : - CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_grenoble n° 23/03780
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03780
N° RG 23/03780 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03780
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/03780
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 5 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03780 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/06987
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03780
CA Rennes, 14 juin 2024, RG 23/03780
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 10 N° RG 23/03780 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3Z3 (Réf 1ère instance : 21/00014) SCI VALAMELIA C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES S.P.L.A. TERRITOIRES PUBLICS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03780
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03780
MINUTE N° 24/110 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Flora KESSLER - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03780
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03780 - N° Portal
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