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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03780

    TJ 83050, 31 août 2026, RG 23/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 23/03780 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J27U Minute n° : 2026/ 324 AFFAIRE : [U] [F], [E] [G] épouse [F] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d23a195da062e09f7933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03780

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03780 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMEZ N° PARQUET : 23/1462 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 691e1ac702bad2f30a08224b
  • ca other ca_toulouse n° 23/03780

    CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/03780

    13/06/2025 ARRÊT N°25-171 N° RG 23/03780 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZNR MD/CD Décision déférée du 28 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00971) D. ROSSI Section Commerce chambre 2 CONFIRMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685249ca65028a9899f03c1f
  • ca other ca_amiens n° 23/03780

    CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/03780

    ARRET N° Société SAS [6] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Olivier POUEY Copie exécutoire : - CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f85f75cd1a5d10e65440
  • ca other ca_grenoble n° 23/03780

    CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03780

    N° RG 23/03780 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd297d330f285604d1e26
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03780

    CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/03780

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 5 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03780 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/06987

    Lire la décision → Vérifier la source 6752966dbb261463f38e4212
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03780

    CA Rennes, 14 juin 2024, RG 23/03780

    Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 10 N° RG 23/03780 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3Z3 (Réf 1ère instance : 21/00014) SCI VALAMELIA C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES S.P.L.A. TERRITOIRES PUBLICS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ecffa4d38000874ddf5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03780

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03780

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEFRESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416af5112d8edd058590
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03780

    CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03780

    MINUTE N° 24/110 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Flora KESSLER - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 65d849ab5d35630008e1ef3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03780

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [F] Madame [L] [O] [Y] ép.[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMZ N° MINUTE : 3 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac3c9d5768f5969d89e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03780

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03780 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFJ Minute : 77 Monsieur [D] [G] Madame [Y] [Z] [G] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e7c9d5768f5966f179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03780

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03780 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRCB N° de MINUTE : 24/00048 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le CABINET DE GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee9216976f1c644e473f7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03780

    CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03780 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dcb788aac83189ea419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1