Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03783
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 23/03783
4ème Chambre ARRÊT N° 220 N° RG 23/03783 N°Portalis DBVL-V-B7H-T32Q (Réf 1ère instance : 20/000617) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03783
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 23/03783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/03783 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46D AFFAIRE : [X] [R] et autre C/ SA AXA FRANCE IARD et autres Décision déférée à la cour : Arrê
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03783
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03783 - N° Portal
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