Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 23/03783
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 23/03783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03783 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBCV JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. Sucré Salé inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 432 250 371, [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE représ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03783
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 23/03783
4ème Chambre ARRÊT N° 220 N° RG 23/03783 N°Portalis DBVL-V-B7H-T32Q (Réf 1ère instance : 20/000617) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03783
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/03783
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0895 [X], [I] c/ [Z], [B] DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/03783 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKE2 - copie certifiée conforme: à Me Cyril SABATIE à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03783
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03783
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03783
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/03783
Du 14 mai 2024 56Z PPP Contentieux général N° RG 23/03783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCM S.A.S. DOMICIL’ GYM RCS DE TOULOUSE B 402 685085 C/ [J] [R] - FE délivrée à Me Elsa BERTHE Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03783
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03783 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFQ Minute : 407/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03783
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03783 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y22A DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03783
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 23/03783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/03783 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46D AFFAIRE : [X] [R] et autre C/ SA AXA FRANCE IARD et autres Décision déférée à la cour : Arrê
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03783
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/03783
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03783 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS37 N° de MINUTE : 24/00045 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4], prise en la personne de son syndic, la société 2ASC IMMOBILIER SAS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03783
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03783 - N° Portal
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