Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03784
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/03784
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03784 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZNZ NB/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (22/00842) CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_nimes n° 23/03784
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/03784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03784 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAT3 YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 5] 26 septembre 2023 RG :21/02029 S.A.S. [Adresse 8] C/ S.A. GENERALE GROUPE SUD
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ca other ca_amiens n° 23/03784
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/03784
ARRET N° S.A.S.U. [8] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire le 19 Juin 2025 à Me Rodamel Me Lenoir OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/03784 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3SA JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca other ca_lyon n° 23/03784
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/03784
N° RG 23/03784 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 novembre 2022 RG : 15/03629 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03784
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/03784
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYS Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03784
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03784
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/05/2024 N° de MINUTE : 24/368 N° RG 23/03784 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3Z Jugement (N° 23/00165) rendu le 02 Août 2023 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03784
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03784
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03784 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03784
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03784 - N° Portal
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