Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03784
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/03784
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03784 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZNZ NB/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (22/00842) CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_nimes n° 23/03784
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/03784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03784 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAT3 YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 5] 26 septembre 2023 RG :21/02029 S.A.S. [Adresse 8] C/ S.A. GENERALE GROUPE SUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03784
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/03784
DOSSIER N° RG 23/03784 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQZM Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [D] [Z] [Y] [K] [W] C/ [I] [V] [N] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MORIZE (T.2971) Expédition délivrée à : Me LAROUDIE (T.1182) TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03784
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 23/03784
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/03784 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEKE En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_amiens n° 23/03784
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/03784
ARRET N° S.A.S.U. [8] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire le 19 Juin 2025 à Me Rodamel Me Lenoir OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/03784 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3SA JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca other ca_lyon n° 23/03784
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/03784
N° RG 23/03784 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 novembre 2022 RG : 15/03629 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03784
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03784
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03684 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03784 - N° Portalis DBW3-W-B7H-353W AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [O] née le 18 Août 1987 [Adresse 7] [A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03784
TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/03784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03784 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOKM DATE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03784
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/03784
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYS Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03784
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/03784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03784 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMFM N° PARQUET : 23/1461 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03784
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03784
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03784
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03784
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/05/2024 N° de MINUTE : 24/368 N° RG 23/03784 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3Z Jugement (N° 23/00165) rendu le 02 Août 2023 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03784
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03784
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03784 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03784
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/03784 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFR Minute : 408/24 S.A.S. LES BELLES ANNEES S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03784
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03784 - N° Portal
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