Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03787
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/03787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03787 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB37 Jugement (N° 2021000841) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Me
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ca other ca_toulouse n° 23/03787
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03787
22/05/2025 ARRÊT N°25/197 N° RG 23/03787 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZN7 CB/ND Décision déférée du 17 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE (22/00059) S. LOBRY SECTION COMMERCE INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03787
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/03787
15/10/2024 N° RG 23/03787 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZN7 Décision déférée - 17 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -22/00059 [I] [S] C/ S.A.S. DACHSER FRANCE REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03787
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/03787
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°320 N° RG 23/03787 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T33X (Réf 1ère instance : 2023000536) S.N.C. ALTA [Localité 4] C/ S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES Société SOCIÉTÉ TERRITOIRE D'INNOVATION Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03787
CA Colmar, 27 juin 2024, RG 23/03787
MINUTE N° 259/2024 Copie exécutoire à : - la SELARL LX COLMAR - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me CHEVALLIER-GASCHY - Me ROTH - Me LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03787
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03787 - N° Portal
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