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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03791 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/03791

    CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/03791

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2490cdc6046d47e1d8ac
  • ca other ca_grenoble n° 23/03791

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/03791

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 23/03791 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGY ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 21/00584) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 694537c975782d5f06b6d8e9
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03791

    CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/03791

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03791 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMNA Madame [S] [B] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIROND

    Lire la décision → Vérifier la source 6929f9f9b3dd52896a84ba0a
  • ca other ca_paris n° 23/03791

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/03791

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 2 JUILLET 2025 (n°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFZF Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 686611dc957d68b57534e34a
  • ca other ca_versailles n° 23/03791

    CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/03791

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03791 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46S AFFAIRE : S.A. HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le nu

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03791

    CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03791 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1