Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03794
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 23/03794
C1 N° RG 23/03794 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAG6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_rouen n° 23/03794
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/03794
N° RG 23/03794 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQEX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00312 Jugement du PRESIDENT DU TJ D'EVREUX du 19 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03794
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/03794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/03794 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KF Ordonnance n° 2024/M119 S.A.R.L. ERAGRAGUI CONSTRUCTIONS en redressement judiciaire depuis un jugement d'ouverture 16 décembre 2021 désignant en qualité de Mandataire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03794
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03794 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03794
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/03794
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFZM Décision défé
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