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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03794

    CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 23/03794

    C1 N° RG 23/03794 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAG6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f614cdc6046d47ca5ed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03794

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 23/03794

    - N° RG 23/03794 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Novembre 2025 Minute n°26/306 N° RG 23/03794 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLA le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT, Me WOLFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29effcdc6046d479ea95d
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/03794

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 23/03794

    Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b743ea43407b9fbb61a
  • ca other ca_rouen n° 23/03794

    CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/03794

    N° RG 23/03794 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQEX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00312 Jugement du PRESIDENT DU TJ D'EVREUX du 19 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecee542d85a267f3c6a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/03794

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/03794

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03794 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684b22c1b2ad24aef1619535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03794

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/03794

    - N° RG 23/03794 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/03794 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLA Le CCC : dossier FE : -Me CAGNEAUX -Me WOLFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bed0f917116c2a9c3db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03794

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 23/03794

    Du 30 septembre 2024 54Z PPP Contentieux général N° RG 23/03794 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEB [X] [E], [Z] [D] C/ MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES “MJA”, Société MASTEOS TRAVAUX - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée aux demandeurs Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4dcf1d01e3c86ef685c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03794

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/03794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/03794 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KF Ordonnance n° 2024/M119 S.A.R.L. ERAGRAGUI CONSTRUCTIONS en redressement judiciaire depuis un jugement d'ouverture 16 décembre 2021 désignant en qualité de Mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52596430c94f3afa7dbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03794

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03794 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y22L DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2ec6f3a33381eb58c67
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03794

    CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03794 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dcc788aac83189ea435
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03794

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/03794

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFZM Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f03bcaf505db6968ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1