Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03798
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03798 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAU2 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 17 novembre 2023 RG :22/00030 [T] C/ Association CIGALIERES Grosse délivré
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ca other ca_amiens n° 23/03798
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/03798
ARRET N° S.A.R.L. CDM C/ S.A.S. AKSIS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (CRAMA) S.A.R.L. LES PORTAILS DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Grardel Me Poire FM CO
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ca other ca_grenoble n° 23/03798
CA Grenoble, 5 déc. 2024, RG 23/03798
C 2 N° RG 23/03798 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS Me Diane REBOURSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03798
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03798 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03798
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03798
N° RG 23/03798 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YD Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFET DE LA Savoie COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, consei
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