Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03803
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/03803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2023
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ca other ca_montpellier n° 23/03803
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/03803
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03803 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44R Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/03803
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03803 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVE POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 novembre 2023 RG :18/00943 [C] C/ S.A.S. [19] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD S.A. SA [13] Gr
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ca other ca_aix_provence n° 23/03803
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/03803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03803 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6K6 Ordonnance n° 2025/M51 S.C.I. FLIPPER, prise en la personne de son gérant représentée par Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03803
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/03803
4ème Chambre ARRÊT N° 283 N° RG 23/03803 N° Portalis DBVL-V-B7H-T35T Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03803
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/03803
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/811 N° RG 23/03803 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB52 Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Lille du 22 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03803
CA Rouen, 4 nov. 2024, RG 23/03803
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 23/03803 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFJ Décisions déférés : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen, Juge des contentieux de la protection en date du 7 juin 2022 (n° RG. : 11-22-412) Arrêt au fond, orig
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03803
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 23/03803
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/03803 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHS joint au dossier N° RG 23/03417 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DE Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GAP En date du 30 août 2023 Suivant déclaration d'appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03803
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 23/03803
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 23/03803 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6K6 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M25 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. FLIPPER Représentant : Me [T] [X], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03803
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03803 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03803
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/03803
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 1er JUIN 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF2C Saisine : ass
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