Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03810
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 23/03810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03810 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVS AG TJ DE [Localité 11] 17 octobre 2023 RG : 22/01686 [V] ALLIANZ IARD C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre
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ca other ca_montpellier n° 23/03810
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/03810
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03810 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45A Décis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03810
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03810 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JAVS AG TJ DE PRIVAS 17 octobre 2023 RG :22/01686 [R] S.A. ALLIANZ IARD C/ [A] [M] Copie exécutoire délivrée le 13 mars 2025
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ca other ca_bordeaux n° 23/03810
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 23/03810
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. LAB'SCIENCE AQUITAINE S.A.S. SAITA ENTREPRISE C/ Monsieur [B] [G] Madame [O] [S] épouse [G] S.A.R.L. NOUSCINQ ---------------------- N° RG 23/03810 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMPX ---------------------- DU 29 NOVEMBRE 2024 ----
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03810
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/03810
MINUTE N° 442/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03810
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/03810
N° RG 23/03810 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAID C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03810
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/03810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 775 N° RG 23/03810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6MB [F] [N] [B] [E] C/ Compagnie d'assurance [13] Organisme SIP [Localité 15] Organisme [11] Organisme [26] Organisme [22] Or
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03810
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/03810
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF2Q Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03810
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03810 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03810
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03810
N° RG 23/03810 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YY Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, consei
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