Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03811
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 23/03811
2ème Chambre ARRÊT N°346 N° RG 23/03811 N° Portalis DBVL-V-B7H-T36X (Réf 1ère instance : ) (2) M. [R] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAOUL - Me [Localité 6
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ca other ca_toulouse n° 23/03811
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03811
22/05/2025 ARRÊT N°25/198 N° RG 23/03811 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZQ3 CB/ND Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] ( 21/00819) A. DJEMMAR SECTION ENCADREMENT CONFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03811
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 23/03811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03811 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVU CO PRESIDENT DU TC DE NIMES 29 novembre 2023 RG:2023R104 S.A.S. SERIACAM INGENIERIE C/ S.A.S. PHAREA Grosse délivrée le 21 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03811
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 23/03811
N° RG 23/03811 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQF4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03811
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03811 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03811
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03811
N° RG 23/03811 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YZ Nom du ressortissant : [Y] [P] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseil
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