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6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/03811

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 23/03811

    2ème Chambre ARRÊT N°346 N° RG 23/03811 N° Portalis DBVL-V-B7H-T36X (Réf 1ère instance : ) (2) M. [R] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAOUL - Me [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864fa5d3e42c22e13b9ed
  • ca other ca_toulouse n° 23/03811

    CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03811

    22/05/2025 ARRÊT N°25/198 N° RG 23/03811 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZQ3 CB/ND Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] ( 21/00819) A. DJEMMAR SECTION ENCADREMENT CONFIRMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 683002cd4f419b04edbee69b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03811

    CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 23/03811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03811 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVU CO PRESIDENT DU TC DE NIMES 29 novembre 2023 RG:2023R104 S.A.S. SERIACAM INGENIERIE C/ S.A.S. PHAREA Grosse délivrée le 21 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab8cbda5be661d847e6c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03811

    CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 23/03811

    N° RG 23/03811 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQF4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6558638c06b150831882317f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03811

    CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03811 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dcd788aac83189ea457
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03811

    CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03811

    N° RG 23/03811 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YZ Nom du ressortissant : [Y] [P] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87b29925b3d0f8f8f3ce

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