Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03811
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03811 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G6K N° MINUTE : Requête du : 02 Novembre 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03811
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 23/03811
1ère chambre civile [N] [E] épouse [H] , [F] [H] , [J] [H] c/ S.A.S. RUE KLEBER A LEFOREST copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN à Me LEURS (ST OMER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03811 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5PS Minute: 112 /2026 JUGEMENT DU 13 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03811
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/03811 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CJQ AFFAIRE : Mme [I] [L]( Me Frédéric PASCAL) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025 C
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ca other ca_rennes n° 23/03811
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 23/03811
2ème Chambre ARRÊT N°346 N° RG 23/03811 N° Portalis DBVL-V-B7H-T36X (Réf 1ère instance : ) (2) M. [R] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAOUL - Me [Localité 6
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ca other ca_toulouse n° 23/03811
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03811
22/05/2025 ARRÊT N°25/198 N° RG 23/03811 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZQ3 CB/ND Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] ( 21/00819) A. DJEMMAR SECTION ENCADREMENT CONFIRMAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/03811
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 23/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/03811 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLQY N° Copie délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL FESSLER & ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 06 Mai 2025 ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03811
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/03811 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKWC S.C Assignation du : 14 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03811
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/03811
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03811 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6P N° minute : 24/00086 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [U] né le 24 Février 1974 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03811
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 23/03811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03811 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVU CO PRESIDENT DU TC DE NIMES 29 novembre 2023 RG:2023R104 S.A.S. SERIACAM INGENIERIE C/ S.A.S. PHAREA Grosse délivrée le 21 JUIN 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03811
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03811
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03811
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Camille TERRIER Monsieur [U] [O] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03811 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXUS N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03811
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 23/03811
N° RG 23/03811 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQF4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03811
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03811 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03811
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03811
N° RG 23/03811 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YZ Nom du ressortissant : [Y] [P] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseil
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