Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03813
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 23/03813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMQC S.A. [5] [Localité 2] c/ [8] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 23/03813
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/03813
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T367 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de la saisine : 23 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_montpellier n° 23/03813
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/03813
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45F Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/03813
CA Colmar, 25 juin 2025, RG 23/03813
MINUTE N° 283/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Juin 2025 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03813
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°14 N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVY CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 28 novembre 2023 RG :23/01969 SCI LE MAZET C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 4] Société [K] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03813
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 23/03813
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°49 N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T367 S.A.S. SAUVAGE C/ Mme [D] [L] Ordonnance d'incident : DÉBOUTÉ de la demande de radiation. Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03813
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 23/03813
N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIM C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03813
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 23/03813
N° RG 23/03813 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQGA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03813
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03813 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03813
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03813
N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6ZA Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseil
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