Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03813
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[H] N° RG 23/03813 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDOL 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03813
TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 23/03813
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03813 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRCT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [T], [P] [H] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03813
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 23/03813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMQC S.A. [5] [Localité 2] c/ [8] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_rennes n° 23/03813
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/03813
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T367 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de la saisine : 23 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023 Décision attaquée : AU F
-
ca other ca_montpellier n° 23/03813
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/03813
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45F Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_colmar n° 23/03813
CA Colmar, 25 juin 2025, RG 23/03813
MINUTE N° 283/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Juin 2025 Numéro d'inscript
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03813
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 23/03813
Minute n° 25/2326 Dossier n° RG 23/03813 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGN4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du 2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03813
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°14 N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVY CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 28 novembre 2023 RG :23/01969 SCI LE MAZET C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 4] Société [K] [P]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03813
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03813
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03813
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/03813
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/03813 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6R N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [F] [G] [T] [A] née le 19 Janvier 1984 à [Localité 3] demeura
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03813
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Richard ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Me Davide PADULA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03813 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXUY N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03813
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 23/03813
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°49 N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T367 S.A.S. SAUVAGE C/ Mme [D] [L] Ordonnance d'incident : DÉBOUTÉ de la demande de radiation. Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03813
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 23/03813
N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIM C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03813
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G7F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Société WARGNY KATZ, dont le siège social est
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03813
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 23/03813
N° RG 23/03813 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQGA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03813
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03813 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03813
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03813
N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6ZA Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles