Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03815
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/03815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03815 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMQK Monsieur [U] [Z] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03815
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/03815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/03815 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AO AFFAIRE : [Y] [X] épouse [M] C/ S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ) Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03815
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/03815
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/41 N° RG 23/03815 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB6T Jugement (N° 23/00565) rendu le 10 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] sur M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03815
CA Rouen, 20 déc. 2023, RG 23/03815
N° RG 23/03815 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQGD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03185 Cour d'appel de rouen du 4 octobre 2023 DEMANDERESSE à la rectification : SAS ASTURIENNE [Adresse 1] [Localité 3] re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03815
CA Colmar, 2 nov. 2023, RG 23/03815
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03815 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFPF N° de minute : 336/2023 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03815
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03815 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03815
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/03815
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03815 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T37E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de la saisine : 23 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décision a
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