Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03817
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/03817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03817 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMQS S.A.R.L. [8] [Localité 9] S.E.L.A.R.L. [7] es qualité de Mandataire judiciaire S.E.
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ca other ca_nimes n° 23/03817
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/03817
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03817 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWT Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 30 juin 2022, enregistrée sous le n°20/00831 Monsieur [R], [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_grenoble n° 23/03817
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03817
N° RG 23/03817 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_rouen n° 23/03817
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/03817
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03817 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQGH Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 16 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/0006
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03817
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03817 - N° Portal
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