Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03818
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 23/03818
1e chambre civile A N° RG 23/03818 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T37M (Réf 1ère instance : 21/01280) M. [Z] [A] [P] [K] Mme [B] [D] [H] [W] [L] épouse [F] [S] C/ M. [A] [T] [O] Mme [N] [U] [Y] épouse [O] S.A.R.L. AGENCE DE BRETAGNE - ORPI Copie exécutoire dél
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ca other ca_paris n° 23/03818
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/03818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03818 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX2I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 20
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ca other ca_amiens n° 23/03818
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/03818
ARRET N° S.A.S. LAFARGE BETONS C/ Société [Adresse 7] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03818 - N° Portalis DBV4-V-B7H-
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ca other ca_grenoble n° 23/03818
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03818
C5 N° RG 23/03818 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03818
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03818 - N° Portal
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