Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03820
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 23/03820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/03820 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMRT S.A. [1] c/ Etablissement Public ONIAM Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03820
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/03820
MINUTE N° 385/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'ins
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/03820
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/03820
N° R.G. Cour : N° RG 23/03820 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6ZV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE CONTESTATIONS D'HONORAIRES DU 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. VISITOP [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03820
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/03820
N° RG 23/03820 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAJB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03820
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03820
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03820 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAW2 Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00858 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Ch
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03820
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03820
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB7F Ordonnance de référé (N° 23/00319) rendue le 11 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03820
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03820 - N° Port
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