Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03820
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 23/03820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/03820 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMRT S.A. [1] c/ Etablissement Public ONIAM Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03820
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 copie conforme délivrée par LS à Me KATO le : le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03820 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HCU N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercred
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tj Envoi en médiation tj69123 n° 23/03820
TJ 69123, 14 nov. 2024, RG 23/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/03820 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6MJ N° de minute : Affaire : [M] / M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Ordonnance du 14 Novembre 2024 le: Expédition et copie à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03820
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/03820
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJR Minute : 24/805 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03820
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/03820
MINUTE N° 385/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'ins
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/03820
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/03820
N° R.G. Cour : N° RG 23/03820 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6ZV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE CONTESTATIONS D'HONORAIRES DU 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. VISITOP [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03820
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/03820
N° RG 23/03820 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAJB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03820
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03820 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FD N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03820
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/03820
Du 07 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03820 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPF5 [N] [D] C/ [I] [M] [W] Expéditions délivrées à : Me RIDE FE délivrée à : Me RIDE Le 07/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03820
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03820
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03820 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAW2 Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00858 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03820
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/03820
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2024 AFFAIRE N° RG 23/03820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTFM N° de MINUTE : 24/00175 Chambre 6/Section 4 Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Sarah CHIHI, avocat (plaidant) au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03820
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03820
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB7F Ordonnance de référé (N° 23/00319) rendue le 11 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03820
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03820 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBF3 N° MINUTE : Assignations des : 07 et 14 Mars 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03820
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03820 - N° Port
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