Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03823
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX25 Nature de l'acte de
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ca other ca_montpellier n° 23/03823
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/03823
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03823 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 23/03823
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/03823
ARRET N° [L] C/ [Z] AF/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03823 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03823
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 23/03823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03823 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BA AFFAIRE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ S.E.L.A.R.L. [U] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03823
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1-chambre 11 ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : B 23/03823 (QPC) Nous, Stéphanie Gargoullaud, Présid
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