Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03823
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/03823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 23/03823 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6HA 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Q] [M] [Y] épouse [U] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03823
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 23/03823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/03823 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMMP N° MINUTE : 26/00042 AFFAIRE [V], [N] [D] épouse [B] C/ [R] [B] DEMANDEUR Madame [V], [N] [D] épouse [B] Née le [
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ca other ca_paris n° 23/03823
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX25 Nature de l'acte de
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ca other ca_montpellier n° 23/03823
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/03823
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03823 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45W Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03823
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/03823
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [N] 1 GROSSE Me [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/291 N° RG 23/03823 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJKA D
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ca other ca_amiens n° 23/03823
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/03823
ARRET N° [L] C/ [Z] AF/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03823 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UP Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03823
TJ 63113, 26 mai 2025, RG 23/03823
GB/CT Jugement N° du 26 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03823 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTC / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [E] Contre : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 11] MSA Grosse : la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : la SELARL AUVERJURIS la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03823
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 23/03823
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01167 DU 06 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03823 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36WD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [S] née le 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03823
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/03823
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Elisabeth MENDY PIETRI Me Julie REBOLLO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03823 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBLQ Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03823
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/03823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCG N° de MINUTE : 24/00508 Monsieur [X] [G] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Judith ZAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D14
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03823
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03823
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS 1 Allée des Hélices Bâtiment l’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03823
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/03823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/03823 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJXG JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [Y] [E] [T] [L] épouse [E] C/ S.A.R.L. OUEST CHAUFFAGE ISOLATION EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03823
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/03823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2024 à : Me Nadir BESSA Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03823 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXXZ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03823
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/03823
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCG Monsieur [V] [H] [M] Représentant : Me Judith ZAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1459 C/ S.A.S. AWP FRANCE Représentant : Me Marine DUPONCHEEL, avocat au
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03823
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/03823
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCG Monsieur [X] [G] [U] Représentant : Me Judith ZAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1459 C/ S.A.S. AWP FRANCE Représentant : Me Marine DUPONCHEEL, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03823
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 23/03823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03823 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BA AFFAIRE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ S.E.L.A.R.L. [U] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03823
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1-chambre 11 ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : B 23/03823 (QPC) Nous, Stéphanie Gargoullaud, Présid
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