Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03824
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03824
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03824 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F
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ca other ca_nimes n° 23/03824
CA Nimes, 13 mars 2025, RG 23/03824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03824 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 novembre 2023 RG:21/02230 S.C.I. AFCV INVESTISSEMENT C/ [G] Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03824
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/03824
N° RG 23/03824 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAJO C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03824
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/03824
ORDONNANCE N° Société GH PATRIMOINE C/ [E] [E] DB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 524, 696 et 700 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03824 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03824
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03824 - N° Portal
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