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  • ca other ca_colmar n° 23/03825

    CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/03825

    GLQ/CAS MINUTE N° 26/139 Copie exécutoire aux avocats le 3 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Numéro d'inscripti

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  • ca other ca_montpellier n° 23/03825

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03825

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03825 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P453 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [S] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 68130511e66d7f6b7b71ee05
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03825

    CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 23/03825

    N° RG 23/03825 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01613 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67820924fa7a008e5409f2f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03825

    CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/03825

    ARRET N° [M] Société [13] C/ [T] [O] [W] S.A.S.U. [12] S.A.S.U. [14] S.E.L.A.R.L. [9] copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Tany Me Peres FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03825

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03825

    CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/03825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DEFERE DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/ 191 N° RG 23/03825 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6NO [O] [Y] C/ S.C.I. SAINT NICOLAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ZEGHMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66177d9fe5d80f0008c2e686
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/03825

    CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/03825

    Référés Civils ORDONNANCE N°127 N° RG 23/03825 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4AU M. [F] [M] Mme [D] [R] épouse [M] C/ M. [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5dd4eb4197e00082f1670
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03825

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03825 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1