Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/03825
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/03825
GLQ/CAS MINUTE N° 26/139 Copie exécutoire aux avocats le 3 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Numéro d'inscripti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03825
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/03825
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03825 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOIC Pôle Civil section 3 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03825
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/03825
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 23/03825 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY3Q / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [P] C / [S] [D] [K] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03825
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03825 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBOB N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDERESSE Société SIIS DÉVELOPPEMENT 8 rue de la Michodière 75002 PARIS représentée par
-
ca other ca_montpellier n° 23/03825
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03825
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03825 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P453 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [S] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide jur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03825
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03825 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQI7 NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Guillaume Jean Hyppo DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 23/03825
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 23/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Décision du : 10 Avril 2025 [J] C/[S], [U], E.U.R.L. MJI 63, [O] N° RG 23/03825 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTE n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAN
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/03825
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/03825
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assess
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03825
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 23/03825
N° RG 23/03825 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01613 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03825
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/03825
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03912 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03825 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36WH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [J] née le 12 Août 1967 [Adresse 7] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03825
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/03825
ARRET N° [M] Société [13] C/ [T] [O] [W] S.A.S.U. [12] S.A.S.U. [14] S.E.L.A.R.L. [9] copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Tany Me Peres FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03825
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03825
TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 23/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Septembre 2024 N° RG 23/03825 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4X N° Minute : AFFAIRE Société AXA FRANCE IARD, C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, [D] [F] Copies délivrées le : A l’a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03825
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/03825 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMGE JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 [W] [H] C/ [U] [G] [R] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 mai 2024 à Maitre G
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03825
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03825
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03825 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVIH DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 16 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Vice-pré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03825
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [Y] [W], Monsieur [D] [O], Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Philippe RENAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03825 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXYC N° M
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03825
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/03825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DEFERE DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/ 191 N° RG 23/03825 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6NO [O] [Y] C/ S.C.I. SAINT NICOLAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ZEGHMAR
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03825
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6N N° de MINUTE : 23/00781 Monsieur [P] [S] [J] né le [Date naissance 2] 1952 à MAROC [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Marianne DEWINNE, a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/03825
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/03825
Référés Civils ORDONNANCE N°127 N° RG 23/03825 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4AU M. [F] [M] Mme [D] [R] épouse [M] C/ M. [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03825
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03825 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles