Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03828
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX4N Nature de l'acte de
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ca other ca_rennes n° 23/03828
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/03828
2ème Chambre ARRÊT N°30 N° RG 23/03828 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4A7 (Réf 1ère instance : 19/04147) (2) M. [W] [T] S.A.R.L. JUMPING INTERNATIONAL NEGOCE - JIN - C/ M. [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me R
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ca other ca_nimes n° 23/03828
CA Nimes, 19 mars 2025, RG 23/03828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03828 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXR ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 13 septembre 2023 N°22/01252 [Z] C/ [B] Copie exécutoire déli
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ca other ca_colmar n° 23/03828
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 23/03828
MINUTE N° 59/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca other ca_grenoble n° 23/03828
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/03828
N° RG 23/03828 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAKA C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03828
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/03828
N° RG 23/03828 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQG3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00833 Tribunal de grande instance d'Argentan du 22 novembre 2018 APPELANT : Maître [T] [I] agissant ès qualités de liquidate
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03828
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/03828
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB72 Jugement n° 2022007169 rendu le 20 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole - PROC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03828
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03828 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03828
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 23/03828
N° RG 23/03828 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62F Nom du ressortissant : [J] [U] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vi
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