Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03829
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 23/03829
MINUTE N° 221/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03829 - N°
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ca other ca_paris n° 23/03829
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX4U Nature de l'acte de
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ca other ca_bordeaux n° 23/03829
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 23/03829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03829 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMSZ S.A.R.L. A2S BATIMENT AQUITAINE c/ [V] [U] [C] [Y] épouse [U] Société UNILIN BV S.A.S.U. COULEURS DE TOLLENS
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ca other ca_grenoble n° 23/03829
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/03829
N° RG 23/03829 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAKC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03829
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 23/03829
ARRET N° S.A.S. SDML C/ [J] copie exécutoire le 01 février 2024 à Me Delahousse Me Basilien CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 *******************************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03829
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03829 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03829
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/03829
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF3T Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03829
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 23/03829
N° RG 23/03829 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62H Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice Pré
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