Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03829
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 23/03829
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND, assess
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ca other ca_colmar n° 23/03829
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 23/03829
MINUTE N° 221/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03829 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03829
TJ 75056, 6 avr. 2026, RG 23/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 0 Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HHV N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 03 Novembre 2023 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L
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ca other ca_paris n° 23/03829
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX4U Nature de l'acte de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03829
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 23/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G], [L], [O], [B] [M] C/ [S], [U] [X] épouse [M] N° RG 23/03829 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHLU Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03829
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/03829
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03829 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4FW DEMANDEUR Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 13] de nationalité Française, demeura
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ca other ca_bordeaux n° 23/03829
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 23/03829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03829 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMSZ S.A.R.L. A2S BATIMENT AQUITAINE c/ [V] [U] [C] [Y] épouse [U] Société UNILIN BV S.A.S.U. COULEURS DE TOLLENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03829
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 23/03829
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03829 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMYM Pôle Civil section 3 Date : 04 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca other ca_grenoble n° 23/03829
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/03829
N° RG 23/03829 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAKC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03829
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 23/03829
ARRET N° S.A.S. SDML C/ [J] copie exécutoire le 01 février 2024 à Me Delahousse Me Basilien CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 *******************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03829
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Laurent HAY, Me Sultan GUNEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXYL N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03829
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03829 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03829
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/03829
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF3T Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03829
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 23/03829
N° RG 23/03829 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62H Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice Pré
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