Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03830
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX5B Nature de l'acte de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03830
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/03830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/03830 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BP AFFAIRE : S.A.S. BAM CREATIO C/ S.A.R.L. NATIFOOD LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision déférée à l
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ca other ca_nimes n° 23/03830
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 23/03830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03830 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXW CO JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 9] 05 décembre 2023 RG :23/00270 [Z] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON
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ca annulation ca_grenoble n° 23/03830
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03830
N° RG 23/03830 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAKF C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03830
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/03830
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03830 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46G Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03830
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/03830
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [8] - [7] - Me Noam MARCIANO COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03830
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 23/03830
MINUTE N° 268/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Copie à : - la SAS [11] - la SELAS [8] Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03830
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03830
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ 37 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF3V Décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03830
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03830 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03830
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 23/03830
N° RG 23/03830 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62I Nom du ressortissant : [J] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
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