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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03830
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/03830
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
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ca other ca_paris n° 23/03830
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX5B Nature de l'acte de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03830
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/03830
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03830 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36WZ Date du Recours : 22 septembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite [7] saisie le 24/03/2023 Concernant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03830
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 23/03830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/03830 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLSZ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Ilhem JOULALI- TROPENAT Maître Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03830
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/03830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/03830 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BP AFFAIRE : S.A.S. BAM CREATIO C/ S.A.R.L. NATIFOOD LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03830
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/03830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03830 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HH4 N° MINUTE : Requête du : 27 Octobre 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_nimes n° 23/03830
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 23/03830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03830 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXW CO JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 9] 05 décembre 2023 RG :23/00270 [Z] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON
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ca annulation ca_grenoble n° 23/03830
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03830
N° RG 23/03830 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAKF C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03830
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/03830
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03830 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46G Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03830
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/03830
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [8] - [7] - Me Noam MARCIANO COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 *************************************
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03830
TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03830
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03830
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/03830
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKG Minute : 24/186 S.D.C. DU [Adresse 4] A [Localité 6] (93) Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCPA DOMINIQUE-DROUX ET BA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03830
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 23/03830
MINUTE N° 268/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Copie à : - la SAS [11] - la SELAS [8] Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAM
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03830
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/03830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03830 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ5T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03830 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ5T NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03830
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/03830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03830 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEIV N° de Minute : BX 24/00297 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [L] [R] [O] [U] épouse [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03830
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03830
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ 37 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF3V Décisio
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03830
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [J] Madame [L] [F] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03830 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXYP N° MINUTE : 1/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03830
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/03830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03830 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNI N° MINUTE : 15 Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03830
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03830 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03830
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 23/03830
N° RG 23/03830 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62I Nom du ressortissant : [J] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
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