Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03831
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 23/03831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAX3 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 22 septembre 2023 RG:2022001795 Société AIX RAPID COLIS C/ S.A. EUROCOOP COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_paris n° 23/03831
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX5H Nature de l'acte de
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ca other ca_montpellier n° 23/03831
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 23/03831
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46H Décision
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ca other ca_nimes n° 23/03831
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 23/03831
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :133 N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAX3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2022001795 SARL [Localité 5
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ca other ca_douai n° 23/03831
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03831
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/389 N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCAS Jugement (N° 22/04833) rendu le 04 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne-sur-Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03831
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/03831
ARRET N° [26] ([26]) C/ [C] [C] [C] [U] [C] [C] CPAM DES FLANDRES Copies certifiées conformes : - Société de [21] - Mme [Y] [C] - Mme [L] [U] veuve [C] - Mme [S] [C] - Mme [G] [C] - M. [P] [C] - M. [A] [C] - CPAM DES FLANDRES - Me Yann
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03831
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 23/03831
N° RG 23/03831 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQHA (ancien 23//03302) COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 15 juillet 2023 DEMANDEUR AU RECOURS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03831
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N°2024/135 Rôle N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6NY [K] [Y] C/ S.C.I. MACYNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GARRIGUENC Me Lion
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03831
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03831 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03831
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 23/03831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BR Du 20 JUIN 2023 ORDONNANCE LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03831
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 23/03831
N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62J Nom du ressortissant : Nabil BOUTIGHANE BOUTIGHANE C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie
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