Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03832
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/03832
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/03832 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMTH [W] [S] c/ POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Nature de
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ca other ca_nimes n° 23/03832
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03832 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAX4 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 novembre 2023 RG :22/00554 [O] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 8] S.E.L.A.R.L. [9] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03832
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/03832
6ème Chambre B ARRÊT N° 492 N° RG 23/03832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4BM Mme [D] [T] C/ M. [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LECHARPENTIER Me SIMON Expédition délivrée le : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03832
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/03832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03832 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BT AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [G] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03832
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/03832
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03832 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46J Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03832
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03832 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03832
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 23/03832
N° RG 23/03832 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62K Nom du ressortissant : [N] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice Pré
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