Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Expertise tj93008 n° 23/03832
TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 23/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZV N° de MINUTE : 26/00161 Madame [C] [T] [V] agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de [H] [V] [F] (mineur) né le [Date naissance 1
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03832
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/03832
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/03832 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMTH [W] [S] c/ POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Nature de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03832
TJ 97411, 29 août 2025, RG 23/03832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03832 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSN NAC : 72C JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE [Adresse 9] [Adresse 7], [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic en e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03832
TJ 63113, 19 mai 2025, RG 23/03832
Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03832 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTL / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [M] Contre : [T] [P] S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DU PUY DE DOME Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AUVERJU
-
ca other ca_nimes n° 23/03832
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03832 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAX4 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 novembre 2023 RG :22/00554 [O] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 8] S.E.L.A.R.L. [9] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03832
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/03832
6ème Chambre B ARRÊT N° 492 N° RG 23/03832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4BM Mme [D] [T] C/ M. [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LECHARPENTIER Me SIMON Expédition délivrée le : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03832
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/03832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03832 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BT AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [G] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03832
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 23/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKJ Minute : 24/00897 FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03832
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/03832
Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPG3 Société LE TOIT GIRONDIN C/ [D] [R], Association AOGPE SA 2P Expéditions délivrées à : Me PUGET FE délivrée à : Me PUGET Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03832
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 MAI 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/03832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZV N° de Minute : 24/00260 Monsieur [F] [Z] (MINEUR) représenté par Madame [C] [R] [Z] (sa mère) né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 13] (ORNE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03832
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/03832
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03832 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46J Décision déférée à la Co
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03832
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03832
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPG3 Société LE TOIT GIRONDIN C/ [Z] [M], Association AOGPE SA 2P Expéditions délivrées à : Me MANN Me [Localité 7] AOGPE Mme [M] Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03832
TJ 13055, 8 févr. 2024, RG 23/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 07 Décembre 2023 GROSSE : Le 29 février 2024 à Me STRABONI Louisa Le .........
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03832
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03832 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03832
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 23/03832
N° RG 23/03832 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62K Nom du ressortissant : [N] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice Pré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles