Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03833
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX5R Nature de l'acte de
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ca other ca_bordeaux n° 23/03833
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/03833
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMTN [E] [L] épouse [W] c/ [H] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03833
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 23/03833
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6N3 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MICHAUD prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Radost VE
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ca other ca_nimes n° 23/03833
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAX6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] 09 novembre 2023 RG :22/00560 [I] C/ [18] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me DE LEPINAU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03833
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/03833
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62L [K] C/ Société LA POSTE SAISINE SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE du 11 Décembre 2017 RG : 17/01166 Arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PREVENC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03833
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03833
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46L Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03833
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03833 - N° Portal
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