Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03833
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX5R Nature de l'acte de
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ca other ca_bordeaux n° 23/03833
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/03833
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMTN [E] [L] épouse [W] c/ [H] [R] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03833
TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 23/03833
N° de minute : 25/ N° RG 23/03833 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6HL COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03833
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 23/03833
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01893 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03833 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36XD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [T] née le 0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03833
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/03833
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVSE N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03833
TJ 62119, 6 mai 2025, RG 23/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/383 DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03833 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4JA [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03833
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 23/03833
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6N3 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MICHAUD prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Radost VE
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ca other ca_nimes n° 23/03833
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAX6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] 09 novembre 2023 RG :22/00560 [I] C/ [18] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me DE LEPINAU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03833
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/03833
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62L [K] C/ Société LA POSTE SAISINE SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE du 11 Décembre 2017 RG : 17/01166 Arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PREVENC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03833
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03833
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46L Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03833
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03833 - N° Portal
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