Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03836
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03836
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03836
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/03836
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Caisse CARSAT ALSACE MOSELLE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT ALSACE MOSELLE Me MARCIANO - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT ALSACE MOSELLE + copie dossier le 04/10/2024 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03836
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 23/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03836 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAYJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 28 novembre 2023 RG :2023 2368 S.A.S. CSF C/ Société [R] PMG Grosse délivrée le 06 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03836
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03836
MINUTE N° 24/337 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03836
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 23/03836
N° RG 23/03836 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MALX No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03836
CA Rouen, 21 nov. 2023, RG 23/03836
N° RG 23/03836 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQHL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03836
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03836 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03836
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/03836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 20 JUIN 2023 N° 2023/211 Rôle N° RG 23/03836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6OA [G], [N] [K] C/ [G] [R] [T] [I] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. 3GM S.A.R.L.
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