Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03836
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 23/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03836 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKWD N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Fabrice BARICHARD la SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TR
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/03836
TJ 35238, 18 mars 2026, RG 23/03836
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2026 N° RG 23/03836 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKDN Epoux [M] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie certifiée conforme aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03836
TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 23/03836
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LACROUTS 1 GROSSE Me MAUREL 1 EXP Me GARNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Février 2026 DÉCISION N° 2026/70 N° RG 23/03836 - N° Port
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tj Expertise tj62119 n° 23/03836
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 23/03836
1ère chambre civile [M] [R] [N] c/ S.C.I. L’HERITAGE copies et grosses délivrées le à Me PREUD’HOMME à Me GUISLAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03836 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7H5 Minute: 114 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [R
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ca other ca_paris n° 23/03836
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03836
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03836
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/03836
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Caisse CARSAT ALSACE MOSELLE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT ALSACE MOSELLE Me MARCIANO - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT ALSACE MOSELLE + copie dossier le 04/10/2024 COUR D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03836
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 23/03836
• TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03836 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQYG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. FLATIHA (RCS Orléans n° SIRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03836
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 23/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03836 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAYJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 28 novembre 2023 RG :2023 2368 S.A.S. CSF C/ Société [R] PMG Grosse délivrée le 06 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03836
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03836
MINUTE N° 24/337 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03836
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/03836 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMOO JD Assignation du : 13 Août 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03836
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03836
Du 05 février 2024 5AB SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03836 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPHT S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES RCS DE ROMANS N° 378 888 796 C/ [L] [U] [W] - Expéditions délivrées à Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [L] [U] [W] - FE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03836
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 23/03836
N° RG 23/03836 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MALX No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03836
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [Z] [T] divorcée [H] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03836 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3A3 P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03836
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03836 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEI4 N° de Minute : BX 23/00058 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03836
CA Rouen, 21 nov. 2023, RG 23/03836
N° RG 23/03836 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQHL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03836
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03836 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03836
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/03836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 20 JUIN 2023 N° 2023/211 Rôle N° RG 23/03836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6OA [G], [N] [K] C/ [G] [R] [T] [I] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. 3GM S.A.R.L.
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