Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03838
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/03838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39K Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/03838 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CI AFFAIRE : S.A.S. GILEAD SCIENCES C/ S.A.S.U. VIIV HEALTHCARE SAS Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 23/03838
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03838 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAYU ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 novembre 2023 RG :21/00514 [E] C/ [B] Grosse délivrée le 10 JUIN 202
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ca other ca_paris n° 23/03838
CA Paris, 25 mars 2025, RG 23/03838
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03838
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03838
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03838 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46X Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03838
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/03838
N° RG 23/03838 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O622 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 avril 2023 RG : 23/01105 ch n°3 cab 03 C S.A.R.L. IMAGINARIUM QUIZ S.C.I. CENT C/ Syndic. de copro. LE LITTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03838
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03838
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF4G Décisions déférées à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03838
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03838 - N° Portal
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/03838
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03838
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 02 Mars 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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