Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03838
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 23/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSKY N° de MINUTE : 26/00362 DEMANDEURS : Madame [S] [X] épouse [B], intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maryline OLIV
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/03838
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 23/03838
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 23/03838 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJFP Epoux [Y] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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ca other ca_versailles n° 23/03838
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/03838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39K Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/03838 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CI AFFAIRE : S.A.S. GILEAD SCIENCES C/ S.A.S.U. VIIV HEALTHCARE SAS Décision déférée à la cour :
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/03838
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 23/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 RÔLE : N° RG 23/03838 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L637 AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S.U. URBAN JUMP GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Alexandra BEAUX la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES COPIE(S
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tj Expertise tj62119 n° 23/03838
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 23/03838
1ère chambre civile [Y] [T] [O] c/ S.C.I. LES BELLES DEMEURES copies et grosses délivrées le à Me PREUD’HOMME à Me GUISLAIN à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03838 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7IA Minute: 115 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03838
TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 23/03838
Jugement N° du 28 NOVEMBRE 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 23/03838 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHT7 du rôle général S.A.S. SHPC SOCIETE HOTELIERE DU PAYS CLERMONTOIS c/ S.A.S. [Adresse 13] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX GROSSE le la SCP HERMAN ROBIN &
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03838
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 04 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/03838 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JMD AFFAIRE : S.C.I. NOAM ( Me Alain CHETRIT) C/ S.D.C. PRADO TERGESTE 13008 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/03838
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 23/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/03838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSKY N° de Minute : 25/00503 Madame [P] [C] épouse [X], intervenant volontaire [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Maryline OLIVI
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ca other ca_nimes n° 23/03838
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03838 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAYU ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 novembre 2023 RG :21/00514 [E] C/ [B] Grosse délivrée le 10 JUIN 202
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ca other ca_paris n° 23/03838
CA Paris, 25 mars 2025, RG 23/03838
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03838
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03838 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03838 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMBS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03838
TJ Paris, 1 août 2024, RG 23/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ferouze MEGHERBI Me Georges BENAYOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ferouze MEGHERBI Me Georges BENAYOUN rectifie le jugement du 30 juin 2022 de l'affaire portant le numéro RG initial 11-20-10672 Pôle civil de pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03838
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Antoine GENTY Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03838 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX2Y N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03838
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03838
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03838 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46X Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03838
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/03838
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Février 2024 Monsieur [V] [B] assisté lors des débats et du prononcé du jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03838
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/03838
Du 15 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIF S.C.I. OLIVERSKY TWO RCS DE AGEN N° 487 605 057 C/ [W] [C], [P] [T] - Expéditions délivrées à SCI OLIVERSKY TWO M. [C] [W] Mme [T] [P] - F E délivrée à SCI OLIVERSKY TWO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03838
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/03838
N° RG 23/03838 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O622 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 avril 2023 RG : 23/01105 ch n°3 cab 03 C S.A.R.L. IMAGINARIUM QUIZ S.C.I. CENT C/ Syndic. de copro. LE LITTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03838
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03838
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF4G Décisions déférées à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03838
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03838 - N° Portal
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/03838
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03838
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 02 Mars 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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